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Conditions de service et de paiement

Version: draft-2026-10-15

La formule et ses limites d’utilisateurs, agences et modules sont affichées avant commande. Le montant provient du tarif publié côté serveur ; les montants du navigateur sont refusés. Prix TTC et facturation attendent l’examen comptable.

Le parcours actuel est un paiement PayTR unique, sans mandat de renouvellement automatique ou d’enregistrement de carte. Les essais ne sont pas débités automatiquement. Les opérations TEST ne prélèvent pas d’argent et ne prolongent pas la licence.

Numéro de carte et CVV sont saisis chez PayTR et ne parviennent pas à l’application. Cartes étrangères et devises dépendent des autorisations du marchand. Les tarifs par devise sont distincts ; la langue ne constitue ni conversion ni détection du pays.

Informations du vendeur à compléter

Raison sociale et forme juridique
En attente de validation
Adresse enregistrée
En attente de validation
Administration fiscale, numéro et immatriculation
En attente de validation
Contact d’assistance et demandes de données
En attente de validation
Prix toutes taxes comprises et facturation
En attente de validation
Pays visés et type de clientèle
En attente de validation
Projets de documents juridiques
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