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Confidentialité et données personnelles

Version: draft-2026-10-15

Compte et contact utilisent nom, e-mail, entreprise et, si nécessaire, téléphone/adresse. Commande, montant, coordonnées et IP sont transmis à PayTR ; aucun numéro de carte ou CVV n’est conservé par l’application.

Finalités, base juridique, destinataires/sous-traitants, hébergement/transferts, conservation/suppression et demandes doivent être validés par l’inventaire. Ce projet ne crée ni conservation indéfinie ni consentement général.

Les données opérationnelles nécessitent un examen distinct des responsabilités, accès, sous-traitants et export/suppression. E-mails de compte, SMS et inscription publique sont désactivés ; actualisez l’inventaire avant activation.

Informations du vendeur à compléter

Raison sociale et forme juridique
En attente de validation
Adresse enregistrée
En attente de validation
Administration fiscale, numéro et immatriculation
En attente de validation
Contact d’assistance et demandes de données
En attente de validation
Prix toutes taxes comprises et facturation
En attente de validation
Pays visés et type de clientèle
En attente de validation
Projets de documents juridiques
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